J.O. Numéro 23 du 28 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 18 janvier 2000 portant prolongation de la validité de permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux

NOR : ECOI0000030A



Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 18 janvier 2000, la validité du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Villiers-Saint-Georges », attribué par décret du 20 mai 1996 à la société COPAREX, est prolongée jusqu'au 4 juin 2002 sur l'intégralité de sa superficie, soit 199 kilomètres carrés environ, compte tenu d'un engagement financier minimal de 5 000 000 F (762 245 Euro).